Mentions légales

Dans cette Mention Légale, le terme "LunaJets" fait référence à toute entité du groupe Luna Aviation, y compris, mais sans s'y limiter : LunaJets SA, LunaJets France SAS, LunaGroup Charter France SAS, LunaJets UK Ltd, LunaJets Consultants Ltd, LunaJets Global DWC-LLC, LunaJets Monaco SAM, LunaJets Latvia SIA et LunaJets España SA.

LunaJets est un courtier en affrètement aérien qui agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre ses clients (les "Affréteurs") et des exploitants d'aéronefs tiers (les "Opérateurs").

LunaJets organise le transport aérien en affrétant des avions auprès des opérateurs, agissant en tant qu'agent, au nom et pour le compte des affréteurs.

LunaJets n'exploite pas, n'entretient pas, ne possède pas et n'affrète d'aéronefs, n'est pas un transporteur contractuel, effectif, direct ou indirect et ne fournit pas de services de transport aérien.

Il n'existe pas de contrat de transport ou d'affrètement entre LunaJets et les affréteurs et/ou les passagers. LunaJets n'est pas partie aux contrats de transport ou d'affrètement conclus entre les opérateurs et les affréteurs (représentés par LunaJets) (les "Contrats de transport") et décline toute obligation ou responsabilité à cet égard.

LunaJets n'assume aucune responsabilité pour toute blessure, tout dommage, tout décès, toute perte, tout accident ou tout retard résultant d'une action ou d'une omission des opérateurs ou de tiers, ou survenant dans le cadre des contrats de transport et/ou des vols (ou de tout service connexe), qu'ils soient subis par les affréteurs ou par les passagers.

Nonobstant toute disposition contraire du présent site Internet, la réservation de services d'affrètement aérien (et de tout service connexe) par un affréteur par l'intermédiaire de LunaJets sera dans tous les cas soumiss et régie par un contrat de courtage d'affrètement aérien à conclure entre LunaJets et ledit affréteur.

Rien sur ce site ne peut en aucun cas être interprété comme une offre de contrat. De même, ni une demande effectuée par un affréteur ni une proposition envoyée par LunaJets à la suite d'une demande ne peuvent être considérées comme une offre de contrat. LunaJets est en droit, à sa seule discrétion, de refuser de fournir ses services à toute personne ou entité.

Dans la mesure où la réglementation américaine 14 CFR Part 295 s'applique aux services proposés par LunaJets, LunaJets informe les affréteurs que :

(i)             LunaJets est un courtier en affrètement aérien agissant en tant qu'agent de bonne foi, au nom et pour le compte des affréteurs ;

(ii)            LunaJets n'est pas un transporteur aérien américain direct ou un transporteur aérien étranger direct ayant le contrôle opérationnel des avions ; et

(iii)          les services aériens annoncés sur ce site Web (ou sur tout autre média) sont fournis par des transporteurs aériens américains directs ou des transporteurs aériens étrangers directs dûment autorisés.

Veuillez consulter les conditions générales disponibles sur ce site Web pour plus de détails, notamment en ce qui concerne l'exclusion de garantie et l'exclusion de responsabilité de LunaJets.